Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante de l'Oise, gênée par les arbres de son voisin.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Cathy, de Auchy-la-Montagne, dans l'Oise, explique dans la vidéo ci-dessus avoir un souci avec son voisin : il ne veut pas couper les branches d'arbres qui cachent le soleil de son terrain. Que peut-elle faire ?
Cathy nous dit que depuis son emménagement en 2010, les arbres n'ont pas du tout été taillés. Par conséquent, la perte d'ensoleillement pour elle est très importante. Selon l'article 673 du Code civil, vous êtes en droit d'exiger de votre voisin qu'il coupe les branches qui empiètent sur votre terrain. Mais ne le faites pas vous-même, c'est le voisin qui doit le faire.
Et pour les arbres qui ne dépassent pas sur le terrain, mais font simplement de l'ombre ? Il faut déjà vérifier s'ils ont été plantés à distance réglementaire : un arbre qui fait plus de deux mètres de haut doit être planté à plus de deux mètres de la limite de propriété. Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit d'exiger qu'ils soient coupés. Mais attention, cela ne concerne pas les arbres qui ont plus de 30 ans : là, sauf rares exceptions, la dangerosité par exemple, ils n'est pas possible de les abattre.
C'est le cas de ceux du voisin de Cathy qui, en outre, ont été plantés à distance réglementaire. Cela n'empêche pas que tout propriétaire a l'obligation d'entretenir son jardin, vous êtes en droit de l'exiger. Ensuite, il se peut que ces arbres génèrent un trouble anormal de voisinage. Là, en l'occurrence, une perte d'ensoleillement.
En premier lieu, il faut aller voir son voisin pour tenter de régler le problème à l'amiable. Si cela ne fonctionne pas, il faut se tourner vers un conciliateur de justice. Et si toujours rien, lancer une procédure devant le tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage.
Posez vos questions en vidéo
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.
Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.